GLOSSAIRE

Selon les définitions du Littré et du Dictionnaire de l'Académie française,

les articles du code civil, du code de l'entrée et du séjour des étrangers 

et les définitions du glossaire du droit international de la migration.

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A COMME ASILE

L'asile est la situation d'un émigré recueilli et protégé par un autre État que le sien. Le droit d'asile est le droit souverain d'un État d'offrir l'hospitalité et la sécurité à tout individu ou groupe d'individus émigrant sur son territoire. Le droit d'asile ne relève pas du droit international privé mais du droit public de l'État qui en la matière a toute discrétion pour déterminer ses propres critères d'éligibilité aux fins d'accorder le statut de réfugié à qui y prétend. 

 

En France, le demandeur d'asile est « une personne demandant la reconnaissance de la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, qui bénéficie du droit de se maintenir provisoirement sur le territoire dans l’attente d’une décision de l’OFPRA et/ou de la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) sur sa demande de protection. »


 

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C COMME COLON

Le colon est l'émigré installé sur un espace territorial sans propriétaire et sous l'autorité d'aucune entité politique définie. Des colons constituent généralement la réunion d'individus qui ont quitté un pays pour en peupler un autre. "Au XIVème siècle, une colonie ou coulogne est appelée quand aucune ville est gaignée ou acquise  et l'en trametoit nouvel pueuple pour habiter " (Bercheure).

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D COMME DIASPORA

État de dispersion d'un peuple ou d'un groupe ethnique à travers le monde. La notion de diaspora est fréquemment utilisée dans le but de revendiquer une identité commune malgré la dispersion du groupe.

 

 

E COMME EXIL

S'exiler est se condamner à l'exil volontaire, soit se retirer loin du monde. L'exil fut aussi autrefois la qualification juridique d'une expulsion hors de la patrie. Exiler signifie envoyer en exil, reléguer quelqu'un sur ses terres, lui assigner une résidence d'où il ne pouvait sortir. Le bannissement est infamant et l'exil ne l'est pas. "L'exil me délivra des plus séditieux" (Racine, Phèdre). 

 

 

E COMME EXPATRIÉ

Qui a quitté sa patrie ou qui a été chassé de sa patrie. Expatrier n'emporte que l'idée de sortir de sa patrie, A la différence de la notion précédente "d'exiler un individu" à laquelle on joint l'idée qu'une condamnation ou une autorité supérieure nous oblige à en sortir. S'expatrier signifie quitter sa patrie pour s'établir à l'étranger, soit le synonyme contemporain d'émigrer.

 

 

É COMME ÉMIGRATION

Action de quitter son État d'origine sinon de résidence pour s'installer dans un État étranger. Le verbe émigrer est dans le dictionnaire de l'Académie française que depuis 1835. L'émigration causée par la Révolution, par la révocation de l'Edit de Nantes. Un émigrant est Celui, celle qui émigre de son pays pour aller s'établir ailleurs. Dans toute la discussion de 1791 à l'Assemblée constituante, on dit toujours émigrant, et jamais émigré." L'Assemblée nationale considérant qu'une loi sur les émigrants est inconciliable avec les principes de la constitution" (Mirabeau, séance du 28 février 1791). " Vous souvenez-vous d'un jour où le mot émigrant me surprit si fort? vous prîtes la peine de me l'expliquer, et c'est une connaissance que je vous dois" (Mme du Deffand, Lettres)

 

Il faut considérer l'idée de mouvement lorsque l'on donne le nom d'émigrant à tous ceux qui quittent le pays, au moment où ils s'en vont. Plus tard quand le fait est accompli, que l'émigrant est arrivé à destination, on dit les émigrés. Ce mot alors ne s'applique qu'à ceux qui sont partis avec l'intention de revenir; les autres sont devenus des étrangers ou des colons.

 

Si après la Révolution de 1789, les aristocrates qui ont quitté la France étaient désignés comme émigrés, ceux que la révocation de l'Édit de Nantes fit sortir du pays portaient non pas le nom d'émigrés mais de réfugiés. 

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I COMME IMMIGRÉ

Immigré est le terme juridiquement consacré pour dénommer l'émigré par l'État d'accueil qui l'autorise à résider sur son territoire ou qu'il le tolère si ce n'est pas le cas, tout le temps d'une procédure de régularisation ou d'expulsion (voir remigration).

 

 

M COMME MIGRANT

Au niveau international, il n'existe pas de définition universellement acceptée du terme migrant dès lors que la migration internationale contrevient au cadre légal antérieur ou postérieur du pays d'origine, de transit ou de destination. Ce terme s'applique habituellement lorsque la décision d'émigrer est prise librement par l'individu concerné, pour des raisons de "convenance personnelle" et sans intervention d'un facteur contraignant externe.

 

 

N COMME NATIONAL

Un émigré demeure rattaché à son État d'origine par un lien de nationalité, que ce soit par sa naissance ou sa naturalisation. L'émigré est toujours membre d'une communauté nationale, avec une obligation d'allégeance envers elle, et comme citoyen a vocation à jouir de tous ses droits civils et politiques, corollaire de la protection de l'État.

 

 

R COMME RÉFUGIÉ

Selon l’Article 1 A-2 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, modifiée par le Protocole de New York de 1967 : le terme «réfugié s’appliquera à toute personne qui "... craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner."

 

Le réfugié in situ ou "réfugié sur place" est la personne qui n'était pas un réfugié quand elle a quitté son pays d'origine, mais qui le devient à une date ultérieure, soit suite à des événements qui surviennent dans le pays d'origine durant son absence (coup d'État par exemple) , soit suite à une activité, notamment politique, entreprise par l'intéressé dans le pays d'accueil. 

 

Le réfugié sous mandat est le terme désignant habituellement une personne bénéficiant de la protection du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en application d'un mandat de sa part.

Le réfugié en transit est un réfugié temporairement admis sur le territoire d'un État à condition qu'il soit réinstallé dans un autre État. Le réfugié en orbite est celui qui, bien que non renvoyé vers un État où il pourrait être persécuté, n'obtient pas l'asile ou n'est pas en mesure de trouver un État désireux d'examiner sa demande, et est renvoyé d'un État à un autre dans sa quête d'asile.

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R COMME RAPATRIÉ

Ressortissant d'un État, revenu libre ou contraint, sur le territoire de son pays d'origine. D'aucuns utiliseront le néologisme de remigration pour évoquer le retour forcé d'une personne vers son pays d'origine ou vers un pays tiers imposé par une décision administrative ou judiciaire.