GLOSSAIRE

Selon les définitions du Littré et du Dictionnaire de l'Académie française,

les articles du code civil, du code de l'entrée et du séjour des étrangers 

et les définitions du glossaire du droit international de la migration.

 

A COMME APATRIDE

Individu sans nationalité, soit qu'il n'en ait jamais eu, soit qu'en ayant eu une, il l'ait perdue sans en acquérir une autre. En droit international, la Convention de 1954 relative au statut des apatrides organise la condition juridique des apatrides et leur accorde un certain nombre de droits, notamment en matière économique et sociale.

 

 

A COMME ASILE

L'asile est la situation d'un individu recueilli et protégé par un autre État que le sien. Le droit d'asile est le droit souverain d'un État d'offrir l'hospitalité et la sécurité à tout individu ou groupe d'individus sur son territoire. Le droit d'asile n'est donc pas un droit individuel du demandeur d'asile comme il est communément admis et mais un droit étatique et parfaitement discrétionnaire quant aux critères définis et suffisants pour en bénéficier. 

 

Ainsi seul un État souverain peut consacrer le statut de réfugié à tout étranger qu'il considère nécessaire de protéger contre toutes menaces sur son intégrité physique ou ses libertés fondamentales dans son pays d'origine ou tout autre pays tiers.

 

En France, le demandeur d'asile est « une personne demandant la reconnaissance de la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, qui bénéficie du droit de se maintenir provisoirement sur le territoire dans l’attente d’une décision de l’OFPRA et/ou de la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) sur sa demande de protection. »

 

​

C COMME COLON

Habitant d'une colonie, soit un espace territorial sans propriétaire et sous l'autorité d'aucune entité politique définie. Des colons constituent généralement la réunion d'individus qui ont quitté un pays pour en peupler un autre. "Au XIVème siècle, une colonie ou coulogne est appelée quand aucune ville est gaignée ou acquise et l'en trametoit nouvel peuple pour habiter " (Bercheure, Repertorium morale).

 

 

D COMME DIASPORA

Etat de dispersion d'un peuple ou d'un groupe ethnique à travers le monde. La notion de diaspora est fréquemment utilisée dans le but de revendiquer une identité commune malgré la dispersion du groupe.

 

 

E COMME EXIL

Expulsion hors de la patrie. Le bannissement est infamant et l'exil ne l'est pas. "L'exil me délivra des plus séditieux" (Racine, Phèdre). Exiler signifie envoyer en exil, reléguer quelqu'un sur ses terres, lui assigner une résidence d'où il ne pouvait sortir. S'exiler est se condamner à l'exil volontaire, soit se retirer loin du monde.

 

 

E COMME EXPATRIÉ

Qui a quitté sa patrie ou qui a été chassé de sa patrie. Expatrier n'emporte que l'idée de sortir de sa patrie; exiler y joint l'idée qu'une condamnation ou une autorité supérieure nous oblige à en sortir. S'expatrier signifie quitter sa patrie pour s'établir à l'étranger.

 

 

É COMME ÉMIGRATION

Action de quitter son État d'origine sinon de résidence pour s'installer dans un État étranger. Le verbe émigrer est dans le dictionnaire de l'Académie française que depuis 1835. L'émigration causée par la Révolution, par la révocation de l'Edit de Nantes. Un émigrant est Celui, celle qui émigre de son pays pour aller s'établir ailleurs.  Dans toute la discussion de 1791 à l'Assemblée constituante, on dit toujours émigrant, et jamais émigré.

"L'Assemblée nationale considérant qu'une loi sur les émigrants est inconciliable avec les principes de la constitution" (Mirabeau, séance du 28 février 1791). " Vous souvenez-vous d'un jour où le mot émigrant me surprit si fort? vous prîtes la peine de me l'expliquer, et c'est une connaissance que je vous dois" (Mme du Deffand, Lettres).

 

Si on donne le nom d'émigrant à tous ceux qui quittent le pays, au moment où ils s'en vont, plus tard quand le fait est accompli, on dit les émigrés. Ce mot alors ne s'applique qu'à ceux qui sont partis avec l'intention de revenir; les autres sont devenus des étrangers ou des colons.

 

Si après la Révolution de 1789, les aristocrates qui ont quitté la France étaient désignés comme émigrés, ceux que la révocation de l'Édit de Nantes fit sortir du pays portaient non pas le nom d'émigrés mais de réfugiés. 

 

 

É COMME ÉTRANGER

Qui est d'une autre nation, qui appartient, qui a rapport aux autres pays. les langues, les coutumes, es moeurs étrangères. " Sil était possible que l'Encyclopédie s'imprimât dans le pays étranger, en continuant, comme de raison, à se faire à Paris..." (d'Alembert, Lettres à Voltaire, 28 janvier 1757). "Voudriez-vous la France abandonner, quand tous les estrangers y veulent séjourner? " (Ronsard, Élégie)

 

Selon l'Article L. 111‑1 du CESEDA : « sont considérées comme étrangers … les personnes qui n'ont pas la nationalité française, soit qu'elles aient une nationalité étrangère, soit qu'elles n'aient pas de nationalité. »

 

 

I COMME IMMIGRÉ

Immigré est le terme juridiquement consacré pour dénommer l'émigré par l'État d'accueil qui l'autorise à résider sur son territoire ou qu'il le tolère si ce n'est pas le cas, tout le temps d'une procédure de régularisation ou d'expulsion (voir remigration).

 

 

M COMME MIGRANT

Au niveau international, il n'existe pas de définition universellement acceptée du terme migrant dès lors que la migration internationale contrevenant au cadre légal du pays d'origine, de transit ou de destination. Ce terme s'applique habituellement lorsque la décision d'émigrer est prise librement par l'individu concerné, pour des raisons de "convenance personnelle" et sans intervention d'un facteur contraignant externe.

 

 

N COMME NATIONAL

Personne rattachée à un État par un lien de nationalité. Personne qui, par sa naissance ou sa naturalisation, est membre d'une communauté politique, ayant une obligation d'allégeance envers la communauté et ayant vocation à jouir de tous ses droits civils et politiques ainsi que de la protection de l'État.

 

 

N COMME NOMADE

Individu qui n'a pas de résidence fixe et effectue des déplacements généralement organisés selon les saisons et les possibilités d'utilisation d'environnements naturels féconds.

 

 

R COMME RÉFUGIÉ

Selon l’Article 1 A-2 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, modifiée par le Protocole de New York de 1967 : le terme «réfugié s’appliquera à toute personne qui "... craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner."

 

Le réfugié in situ ou "réfugié sur place" est la personne qui n'était pas un réfugié quand elle a quitté son pays d'origine, mais qui le devient à une date ultérieure, soit suite à des événements qui surviennent dans le pays d'origine durant son absence (coup d'État par exemple) , soit suite à une activité, notamment politique, entreprise par l'intéressé dans le pays d'accueil. 

 

Le réfugié sous mandat est le terme désignant habituellement une personne bénéficiant de la protection du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en application d'un mandat de sa part.

 

Le réfugié en transit est un réfugié temporairement admis sur le territoire d'un État à condition qu'il soit réinstallé dans un autre État. Le réfugié en orbite est celui qui, bien que non renvoyé vers un État où il pourrait être persécuté, n'obtient pas l'asile ou n'est pas en mesure de trouver un État désireux d'examiner sa demande, et est renvoyé d'un État à un autre dans sa quête d'asile.

 

 

R COMME RAPATRIÉ

Ressortissant d'un État revenu, libre ou contraint, sur le territoire de son pays d'origine. D'aucuns utiliseront le néologisme de remigration pour évoquer le retour forcé d'une personne vers son pays d'origine ou vers un pays tiers imposé par une décision administrative ou judiciaire.