HIGH SECULAR SOCIETY
PROJET
La Francité est un projet transversal porté par des acteurs institutionnels et juridiques, membres de l'OFE, dans le but d'organiser:
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1- Un réseau de cités refuges pour des écrivains et universitaires francophones éligibles au statut de réfugié au sein de l'un des sept Etats ayant le français pour langue officielle et dont les constitutions sont conformes aux principes fondamentaux de la défense des libertés individuelles et publiques.
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2- Une assemblée d'amici curiae composée de constitutionnalistes et représentants des sept États et entités territoriales ci-contre, aux fins de contribuer à l'évolution des principes constitutionnels et au renforcement de la hiérarchie des normes des jeunes démocraties francophones.
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Sept États et entités territoriales francophones dont les lois et principes constitutionnels sont conformes à ceux des démocraties libérales.
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France
Haïti
Luxembourg
Madagascar
Quebec
Suisse romande
Wallonie
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