LA LAICITE

Pour une définition claire du principe de laïcité dans la Constitution

Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN

Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux

Ancien Déontologue de l’Assemblée Nationale

Une proposition de loi constitutionnelle « visant à garantir la prééminence des lois de la République », portée par des sénateurs appartenant à l’actuelle majorité sénatoriale, a été adoptée par le Sénat le 19 octobre. Bien qu’elle ait été conçue dès février, elle est entrée en résonance avec l’assassinat de Samuel Paty le 16 octobre. Elle va maintenant être examinée par l’Assemblée qui l’a inscrite à l’ordre du jour de la commission des lois à partir du 25 novembre.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à préciser le sens du principe de laïcité consacré à l’article premier de la Constitution qui se borne jusqu’à présent à affirmer que la République est laïque. Or, l’indétermination du principe de laïcité est source de confusions, parfois savamment entretenues y compris par les institutions officiellement chargées d’en clarifier le sens. Cela se manifeste notamment par l’apparition dans le débat public d’une laïcité « adjectivée ». Que l’on parle de laïcité « ouverte », « positive », « nouvelle », le résultat est le même : affaiblir le principe de laïcité et, par suite, la République. L’enjeu est crucial, non seulement pour la compréhension du principe de laïcité, mais aussi pour la survie de notre modèle républicain universaliste. L’indétermination actuelle permet à des individus ou à des groupes de se retrancher derrière la liberté d’opinion et de conscience, et leur propre conception de la liberté d’expression, pour adopter des comportements et des pratiques discutables, tenir des propos d’exclusion, voire appeler à l’assassinat d’un professeur. L’initiative sénatoriale s’inscrit donc dans le prolongement de ce qu’aura été la mission ultime du professeur Samuel Paty et de nombre de ses collègues : faire la pédagogie de la laïcité pour lutter contre l’ignorance et l’obscurantisme.

La loi du 9 décembre 1905 est le premier texte à avoir affirmé de manière générale le principe de laïcité dans un État qui depuis l’Ancien régime, et depuis le régime concordataire instauré en 1801, se réclamait du catholicisme. La laïcité a été affirmée a minima pour assurer une dissociation de la sphère politique et de la sphère religieuse garante des principes de neutralité et d’absence de reconnaissance des cultes par l’État.

Il aura fallu attendre la IVème République pour que le terme de « laïcité » fasse son entrée dans la Constitution. L’alinéa 13 du préambule de la Constitution de 1946 prévoit que: « L’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ». Avec la Constitution de la Vème République, on monte d’un cran, puisque, dépassant la seule question de l’enseignement, son article premier dispose de manière générale que : « La France est une République (...) laïque... ». On peut ajouter à ces deux textes, l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui dispose que : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi ».

L’article premier de la Constitution de 1958, demeure cependant elliptique. En indiquant que la République est laïque, il ne dit rien du contenu précis de la laïcité, laissant la porte ouverte à toutes les interprétations, y compris les plus tendancieuses. Il faut donc se tourner vers la jurisprudence et, en particulier, celle du Conseil constitutionnel, pour en savoir plus. Dans une décision du 19 novembre 2004, la plus haute juridiction de notre pays a jugé que la laïcité est un principe qui interdit « ... à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers ». Cette formulation paraît représenter une définition claire et précise de la « laïcité à la française ». Elle implique que la laïcité part de l’exigence de neutralité et de respect de la liberté d’opinion et de conscience « même religieuse » consacrée à l’article 10 de la Déclaration et à l’article premier de la loi de 1905, mais ne se réduit pas à cela. Si la sphère religieuse ne doit pas influer sur la sphère politique, ni les comportements individuels sur la règle commune, en revanche il est parfaitement admissible que la sphère politique puisse influer sur la sphère religieuse. C’est cette orientation qui a conduit les autorités publiques à créer un Conseil français du culte musulman ou à adopter la loi du 15 mars 2004, « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ». Dans cette acception, la laïcité dépasse la simple neutralité. Elle n’interdit pas une action de l’Etat pour la défense de l’ordre public, voire elle l’impose. Cette même conception transparaît dans la décision du Conseil constitutionnel du 7 octobre 2010. Il a jugé que les pratiques consistant à dissimuler son visage dans l’espace public « ... méconnaissent les exigences minimales de la vie en société » et, par conséquent, peuvent être interdites en s’appuyant sur l’article 5 de la Déclaration de 1789.

La proposition de loi constitutionnelle qu’examine l’Assemblée s’inscrit dans le droit fil de cette jurisprudence constante du Conseil constitutionnel. Le texte reprend quasiment mot pour mot la formule de principe énoncée dès 2004 en proposant de compléter ainsi l’article premier de la Constitution: « ... nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer de la règle commune ». Se situant au-delà des clivages politiques, cette proposition, paraît devoir être saluée car, juridiquement, elle est conforme à l’interprétation exacte du principe de laïcité par le Conseil constitutionnel et, au plan pratique, elle pourrait se révéler efficace. Elle permettrait de graver dans le marbre de la Constitution la substance du principe de laïcité, mettant ainsi fin à une forme de flou propice à toutes les remises en causes, d’accommodements en accommodements.

Constitutionnaliser le contenu du principe de laïcité tel qu’interprété par le Conseil constitutionnel, le cas échéant au terme d’un référendum impliquant l’organisation d’un débat, représente une occasion inespérée à saisir par tous ceux et celles qui ont à cœur de défendre l’unité nationale et l’universalisme républicain sans lequel le caractère laïc de notre pays est condamné à n’être plus qu’une pétition de principe.